CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente s’appliquent d’une part, par la société Coralie Rousseau International SASU au capital de 1000,00 euros dont le siège social est à 18, avenue Dubonnet, 92400 Courbevoie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 790 864 938 R.C.S. ci-après dénommée « La Société » et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.coralierousseau.com dénommée ci-après « L’Acheteur ».

Article 1 – Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles de vente à distance entre La Société et l’acheteur et les modalités applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de La Société, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site ou via un événement promotionnel implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par La Société. La Société se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 – Caractéristiques des produits et services proposés

Les produits et services proposés, sont ceux qui figurent sur le site de La Société ou via une offre spéciale reliée au site de La Société. Chaque produit est accompagné d’un descriptif.

Article 3 – Prix

Les prix figurant sur le bon de commande sont indiqués en euros et toutes charges comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au bon de commande, le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4 – Commandes

Les commandes se font majoritairement en ligne, ou le cas échéant, par téléphone.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;

Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 5 – Paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements sont effectués via Paypal.

Paypal est le moyen de paiement sur Internet le plus sécurisé (et le plus utilisé) au monde. Même si l’Acheteur n’a pas de compte sur le site de Paypal, il a la possibilité de documenter ses informations bancaires qui resteront strictement confidentielles.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou mis à disposition pour téléchargement.

Le règlement par chèque n’est pas accepté.

Article 6 – Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.                       

Article 7 – Livraisons

Les livraisons sont effectuées à l’adresse électronique indiquée dans le formulaire de livraison fourni après le règlement.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si, après en avoir informé La Société, ceux-ci dépassent sept jours à compter de la validation de la commande (jours ouvrés), le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Article 8 – Garanties et responsabilités

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale au siège de la Société, dans le délai de trente jours de la livraison.  

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site de La Société sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Société. Aucune autorisation n’est accordée pour la reproduction, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Société.

Article 9 – Protection des données personnelles

Conformément à la loi française relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, La Société s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles documentées par l’Acheteur sur le Site ou tout formulaire lié à l’activité du Site. Conformément à ladite loi susmentionnée, l’Acheteur peut exercer son droit d’accès au fichier et de rectification des données et s’opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant à La Société. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1746113 v O.

En adhérant à ces conditions générales de vente, l’acheteur  reconnait avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles. L’acheteur consent à ce que ces données soient collectées et utilisées par La Société. La Société s’engage à ne pas revendre les données personnelles de l’acheteur.

Article 10 – Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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